Modalités de l’opération promotionnelle

ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société ROBERT BOSCH (France) S.A.S, Société par actions simplifiée au capital de 140.400.000,00 euros, dont le siège social est situé au 32 avenue Michelet à 93400 – SAINT OUEN SUR SEINE, enregistrée sous le numéro 572 067 684 au RCS de BOBIGNY, représentée par son représentant légal (ci-après « l’Organisateur »), organise une opération promotionnelle intitulée « Bosch, y’a pas photo » (ci-après « l’Opération »), dont elle délègue la gestion matérielle à la société Do It !, société à responsabilité limitée (SÀRL) au capital de 425.300,00 euros, dont le siège social est situé au 3 allée d’Helsinki à 67300 -SCHILTIGHEIM, enregistrée sous le numéro 391 966 439 au RCS de STRASBOURG.

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des participants à l’Opération (ci-après « le Participant » ou « les Participants »).

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT DE L’OPÉRATION

Par sa participation à l’Opération, le Participant accepte sans réserve le présent Règlement.  

En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, l’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.

 

ARTICLE 3 – PERSONNES POUVANT PARTICIPER À L’OPÉRATION

Toute personne physique, majeure et capable, résidant en France métropolitaine, qui est Artisan et/ou représentant légal d’une société de moins de 100 salariés exerçant dans le domaine du bâtiment, peut participer gratuitement et sans obligation d’achat à l’Opération.

Ne sont pas autorisés à participer à l’Opération, toute personne ayant collaboré à l’organisation de l’Opération ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’Organisateur ou sous-traitants de l’Organisateur et de ses sociétés affiliées.

 

ARTICLE 4 : OBJET DE L’OPÉRATION

L’Organisateur offre à tout Participant respectant les conditions et modalités prévues au présent règlement un outil électroportatif, qu’il pourra choisir parmi une liste de 6 articles différents présentés sur le site internet www.boschyapasphoto.com, dans la limite de 1102 produits disponibles au total et des stocks restants disponibles pour chaque produit au moment de sa participation.

 

ARTICLE 5 – DURÉE DE L’OPÉRATION

L’Opération se déroule à partir du 1er septembre 2022 à 00h00 et prendra fin à la première échéance entre la date d’épuisement des 1102 produits mis en dotation ou à la date du 31 décembre 2022 à 23h59.

 

ARTICLE 6 – MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer à l’Opération, le Participant doit : 

  • s’inscrire ou être déjà inscrit au programme de fidélité VIPROS, enseigne de la société Do It en charge de de la gestion matérielle de l’Opération, et disposer à cet égard d’un compte personnel sur la plateforme VIPROS disponible via le lien https://www.vipros.fr/
  • Compléter le formulaire de participation en ligne sur le site internet www.boschyapasphoto.com avant le terme de l’opération, en insérant le lien d’une photo préalablement publiée par ses soins sur le réseau social de son choix parmi Facebook, Instagram, Twitter, Linkedin, Tiktok. La publication doit être publique, avoir été postée apreè la date de debut de l’opération, et contenir le hashtag #boschyapasphoto. La photo doit obligatoirement comporter :
    • 2 machines BOSCH outillage professionnel (machines dites « bleues ») de la gamme électroportatif sans fil 12V et/ou 18V,
    • Le nom de l’entreprise du participant (sur un t-shirt, sur un flocage de camionnette, sur une carte de visite…)
    • La présence du participant(de face ou de dos).

Les sites Internet susmentionnés sont accessibles gratuitement depuis n’importe quel ordinateur, smartphone, ou n’importe quel autre appareil connecté à Internet. 

Toute participation à l’Opération sera considérée comme non valide si : 

  • Le Participant n’est pas inscrit au programme de fidélité VIPROS ; 
  • Le lien vers la publication de la photo n’est pas renseigné dans le formulaire ;
  • La publication n’est pas publique ;
  • La date de la publication est antérieur à la date de début de l’opération ;
  • Le hashtag #boschyapasphoto n’est pas présent sur la publication ;
  • La personne figurant sur la photographie publiée n’est pas le partiicipant à l’opération, ou si son entreprise n’est pas identifiable ;
  • les produits figurant sur la photographie publiée ne sont pas des produits de la marque BOSCH ; 
  • les produits photographiés ne sont ni des produits de type électroportatifs sans fil 12V et/ou 18V ni des instruments de mesure à marque BOSCH, de la gamme professionnelle dite « bleue ».
  • le Participant a rempli le formulaire de participation après le terme de l’Opération ;
  • Le participant tente de participer plusieurs fois par quelques manière que ce soit, avec des liens vers des publications différentes ou non.

Toutes informations d’identité, d’adresse ou de qualité qui se révéleraient inexactes entraîneraient par ailleurs l’annulation de la participation à l’Opération. 

La participation à l’Opération est limitée à une seule participation par personne physique et/ou entreprise pendant toute la durée de l’opération et jusqu’à épuisement des stocks disponibles. 

L’Opération est sans obligation d’achat.

ARTICLE 7 – DOTATIONS ET REMISE DE LA DOTATION OFFERTE

Les dotations sont définies ci-après :

Désignation Référence Prix public conseillé indicatif TTC (€) Quantité totale Qté septembre Qté octobre Qté novembre Qté décembre
GSB 18V-150 C Solo Carton 06019J5101 385,20 € 188 51 43 51 43
GDS 18V-1000 C solo 06019J8001 440,40 € 220 60 50 60 50
GKS 18V-68 GC solo 06016B5100 548,40 € 110 30 25 30 25
GCM 18V-216 solo 0601B41000 692,40 € 144 39 33 39 33
GBH 18V-34 CF solo 0611914001 780,00 € 330 90 75 90 75
GTS 18V-216 solo 0601B44000 990,00 € 110 30 25 30 25

 

Le Participant choisit la dotation qu’il souhaite parmi la sélection détaillée ci-avant, selon le stock disponible par mois.

A cet effet, la liste des dotations sera disponible sur le site internet www.boschyapasphoto.com

La dotation est remise à tout Participant ayant rempli les conditions figurant au présent Règlement dans un délai de huit (8) semaines environ à réception d’un dossier de participation complet et confirmation de la prise en compte de la participation.

La dotation sera envoyée au Participant, par voie postale, à l’adresse indiquée sur le compte créé par ce dernier sur la plateforme VIPros.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU PARTICIPANT

Le Participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par conséquent, il s’engage à ce que la photographie à laquelle renvoie le lien qu’il publie dans le cadre de sa participation à l’Opération ne constitue pas :

1. une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers (notamment, toute reproduction et/ou représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, marque ou nom commerciale de société tierce, logo de société tierce etc…) sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits. Il appartient ainsi au Participant de faire en sorte que n’apparaissent pas sur la photographie qu’il publie des éléments pouvant être protégés par des droits de propriété intellectuelle pour la représentation ou la reproduction desquels il n’a pas obtenu préalablement et de manière expresse l’autorisation du titulaire des droits ;

2. une atteinte aux droits des personnes et notamment, toute atteinte à la dignité humaine ; toute atteinte aux droits de la personnalité : droit à l’image, droit au nom, droit au respect de la vie privée ; diffamation, insultes, injures, etc…

3. une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, notamment l’apologie des crimes contre l’humanité, du terrorisme, etc…, ou constituer une forme de discrimination de quelque type que ce soit ;

Dans le cas où un Participant publierait un élément soumis à un quelconque droit privatif ou de la personnalité, notamment au droit à l’image, il déclare et garantit qu’il détient l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la diffusion de sa publication dans les conditions définies au Règlement.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.

La participation à l’Opération implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler la présente Opération, la suspendre, l’écourter, la proroger, la reporter ou en modifier les conditions sans préavis et à sa discrétion sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Sa responsabilité ne saurait pas davantage être engagée au titre des atteintes, pertes ou dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects, que les Participants ou toute autre personne pourraient subir à l’occasion de la jouissance des produits offerts.

L’Organisateur ne fournira aucune prestation de garantie, d’assistance, ou de mise à disposition. L’obligation de l’Organisateur est uniquement constituée de la remise du produit choisi par le Participant. En conséquence, tous les frais accessoires relatifs à ce produit resteront à la charge du Participant. Aucune prise en charge ou aucun remboursement ne sera dû à ce titre.

De façon générale, l’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de force majeure ou d’événements extérieurs, irrésistibles et imprévisibles.

 

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES

Dans le cadre du déroulement de l’Opération (notamment la gestion des Participants et l’attribution des dotations), l’Organisateur et Do It !, en leur qualité de co-responsables de traitement, peuvent être amenés à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de Protection des données et notamment des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD.

Les données personnelles traitées dans le cadre de l’Opération sont susceptibles d’être communiquées à d’autres entités du Groupe BOSCH et à des prestataires de services externes pour la bonne exécution des traitements et dans le respect des finalités poursuivies par ceux-ci.

Les données traitées ne seront conservées que pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies pour les traitements envisagés.

Afin d’assurer un niveau de sécurité et de protection des données personnelles approprié, l’Organisateur et Do It ! s’engagent à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, conformément aux règles de l’art.

Tout Participant dispose d’un droit d’accès et d’information, d’un droit de rectification, , d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation.

En outre, tout Participant dispose du droit à la portabilité. Le droit à la portabilité se distingue du droit d’accès qui s’exerce sur l’ensemble des données du Participant.

Le droit à la portabilité ne s’exerce que sur les données que le Participant fournit et traitées sur la base du consentement du Participant ou de l’exécution du contrat.

Le Participant dispose du droit de donner des directives sur le sort de ses données personnelles après son décès.

Le Participant dispose du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection commerciale, et ce sans motif et sans frais.

Le Participant dispose du droit de retirer son consentement à la participation de l’Opération promotionnelle à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Toutefois, ce retrait est de nature à faire perdre le droit de participer à l’Opération, dans la mesure où ce traitement repose exclusivement sur le consentement du Participant.

En cas de réutilisation des données personnelles pour une nouvelle finalité que celle pour laquelle le Participant a donné son consentement, l’Organisateur et Do It ! s’engagent à l’en informer préalablement.

Pour toute suggestion, ou réclamation ou exercice de leurs droits,: les Participants peuvent contacter :

Concernant l’Organisateur :

  • Courrier postal : DPO, Sécurité de l’information et protection des données du Groupe Bosch, Robert Bosch GmbH, Postfach 30 02 20, 70442 Stuttgart Allemagne
  • Courriel : DPO@bosch.com ;
  • Dépôt d’une demande en ligne : https://request.privacy-bosch.com/

Concernant Do It ! :

  • Do It ! – à l’attention du DPO – 3 Allée d’Helsinki 67300 SCHILTIGHEIM – France;
  • Courriel : privacy@do-it.fr

Enfin, tout Participant dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de contrôle, la CNIL au 3 rue Fontenoy 75007 Paris ou https://www.cnil.fr/fr/agir.

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’opération, veuillez consulter la politique de confidentialité applicable, accessible à l’url suivante : https://boschyapasphoto.com/politique-de-protection-des-donnees/

ARTICLE 11 – CONSULTATION DU REGLEMENT

Un exemplaire du règlement de l’Opération est disponible et consultable pendant toute la durée de l’Opération à l’adresse suivante : https://boschyapasphoto.com/cgu

Une copie du règlement sera adressée gratuitement sur simple demande écrite adressée par courriel à l’adresse suivante : contact@boschyapasphoto.com

ARTICLE 12 – LITIGE

Le présent règlement est régi par la loi française.  

Toute difficulté d’application ou d’interprétation sont de la compétence des juridictions françaises.